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Politique de confidentialité

Comment Miller Development traite vos données personnelles

La présente politique décrit la manière dont Miller Development collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du site miller-development.fr et de l'espace client miller-development.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement est David GOMES, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Miller Development, 8 Cr des Juilliottes, 94700 Maisons-Alfort, France, joignable à [email protected].

2. Données collectées

  • Formulaire de contact : nom, statut (particulier ou professionnel), adresse e-mail ou identifiant Discord, services souhaités et contenu du message ;
  • Compte client : prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée irréversible), adresse postale, téléphone et, le cas échéant, nom de la société ;
  • Commandes et facturation : services commandés, options, factures, historique des paiements (montant, date, référence de transaction). Les données de carte bancaire sont saisies et traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais conservées par Miller Development ;
  • Services hébergés : nom donné au service, paramètres saisis à la commande (par exemple la clé de licence FiveM), identifiants du compte sur le panel de gestion, ainsi que les fichiers et bases de données que vous déposez sur vos serveurs ;
  • Support : contenu des tickets et des échanges ;
  • Données techniques et de sécurité : adresse IP, date et heure des connexions à l'espace client et au panel, type de navigateur, journaux des e-mails envoyés.

3. Finalités et bases légales

  • Répondre aux demandes de contact et de devis : mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) ;
  • Créer et gérer le compte client, fournir les services commandés, les renouveler, assurer le support : exécution du contrat (article 6.1.b) ;
  • Encaisser les paiements, émettre et conserver les factures : exécution du contrat et obligations légales comptables et fiscales (articles 6.1.b et 6.1.c) ;
  • Envoyer les e-mails liés au service (confirmation de commande, factures, rappels d'échéance, alertes de suspension ou de suppression, alertes de connexion) : exécution du contrat et intérêt légitime à sécuriser les comptes (articles 6.1.b et 6.1.f) ;
  • Sécuriser le site, l'espace client et l'infrastructure, prévenir la fraude et les abus : intérêt légitime (article 6.1.f) et obligation légale de conservation des données de connexion (article 6.1.c).

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale non sollicitée, ni vendue ou cédée à des tiers. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise sur la base de vos données.

4. Durées de conservation

  • Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange ;
  • Compte client : pendant toute la relation contractuelle, puis 5 ans après la fin du dernier service (prescription civile), sauf demande de suppression lorsque aucune obligation légale ne s'y oppose ;
  • Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L123-22 du Code de commerce) ;
  • Fichiers et bases de données des services hébergés : jusqu'à la fin du service ; en cas de non-renouvellement, ils sont définitivement supprimés 14 jours après l'échéance impayée ;
  • Tickets de support : pendant la durée du compte client ;
  • Journaux de connexion : 1 an au maximum ;journaux des e-mails envoyés : 90 jours ;
  • Sauvegardes techniques de la base de données : 14 jours, par rotation.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées exclusivement à Miller Development. Elles sont hébergées sur des serveurs exploités par l'éditeur en France. Seuls les prestataires suivants y ont accès, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission :

  • Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) : traitement des paiements et prévention de la fraude ;
  • Sendinblue SAS (Brevo) (France) : envoi des e-mails transactionnels ;
  • Cloudflare, Inc. (États-Unis) : nom de domaine, réseau de diffusion, protection contre les attaques et acheminement des e-mails de contact ;
  • IONOS SE (Allemagne) : serveur relais par lequel transite le trafic des services hébergés ;
  • Google LLC (États-Unis) : messagerie de réception de l'adresse de contact.

Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne (Cloudflare, Google, et le cas échéant Stripe), ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos données peuvent en outre être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

6. Données traitées pour le compte du Client (sous-traitance)

Lorsque le Client héberge sur ses services des données personnelles de tiers (joueurs d'un serveur FiveM, membres d'un serveur Discord, visiteurs d'un site), il agit en qualité de responsable de traitement de ces données, et Miller Development en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, Miller Development s'engage à :

  • ne traiter ces données que pour fournir le service d'hébergement, sur instruction du Client, sans les consulter ni les exploiter à d'autres fins ;
  • garantir la confidentialité de ces données et mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées ;
  • informer le Client dans les meilleurs délais de toute violation de données dont il aurait connaissance ;
  • supprimer ces données à la fin du service, dans les conditions décrites ci-dessus.

Il appartient au Client d'informer les personnes concernées et de respecter ses propres obligations au titre du RGPD.

7. Sécurité

Miller Development met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe chiffrés de manière irréversible, double authentification disponible sur l'espace client, alertes de nouvelle connexion, accès d'administration restreints, pare-feu, isolation des services hébergés, mises à jour de sécurité et sauvegardes régulières.

8. Cookies et stockage local

Le site et l'espace client n'utilisent aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de réseau social. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité sont déposés, ce qui les dispense de consentement selon les recommandations de la CNIL :

  • Cookie de session et jeton de sécurité de l'espace client : maintien de la connexion et protection contre la falsification de requêtes (durée de la session) ;
  • Cookie « se souvenir de moi », uniquement si vous cochez cette option à la connexion ;
  • Cookies de sécurité de Cloudflare : filtrage des robots et protection contre les attaques ;
  • Cookies de Stripe, déposés lors du paiement : sécurisation de la transaction et prévention de la fraude.

Le stockage local (« localStorage ») du navigateur est utilisé pour mémoriser votre préférence d'affichage (mode clair ou sombre) ; cette information reste sur votre appareil et n'est jamais transmise.

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Une partie de vos informations peut être modifiée directement depuis les paramètres de votre compte client.

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] ou ouvrez un ticket depuis l'espace client. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Certaines données ne peuvent pas être effacées tant qu'une obligation légale impose leur conservation (factures notamment).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

10. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution des services ou de la réglementation. En cas de modification importante, les clients en sont informés par e-mail.

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

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SIREN : 989969654

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